Livraison et retours
Le détail des délais, des frais, de l'échange commercial et du droit légal de rétractation. Cette page complète les conditions générales de vente et n'y déroge pas.
Livraison
- Frais
- Offerte, sans montant minimum, partout où nous expédions.
- Zones
- France métropolitaine, Union européenne, Suisse, Norvège, Royaume-Uni.
- Départ
- Depuis la France, après confirmation de la taille par courriel.
- Remise
- Par [À COMPLÉTER : nom du transporteur], avec numéro de suivi envoyé le jour de la remise au transporteur.
Délais de façon
Les pièces sont coupées après la commande. Le délai court à compter de la confirmation de la taille, et non de la commande.
- Parures
- 3 à 5 jours ouvrés
- Pièces d'atelier
- 8 à 10 jours ouvrés
- Robes
- 12 à 20 jours ouvrés selon le modèle
- Acheminement
- 3 jours ouvrés en France, 5 en Europe
Livraison assurée, 7 €
Service facultatif, à cocher dans le panier. Le colis est assuré à sa valeur auprès de [À COMPLÉTER : assureur du service de livraison assurée], remis contre signature, et la pièce est refaçonnée à nos frais en cas de perte ou de dommage constaté à la remise.
Sans ce service, le colis reste couvert par la responsabilité légale du vendeur jusqu'à la livraison : le service n'y ajoute que la remise contre signature et la refaçon accélérée.
Droit de rétractation, 14 jours
Vous disposez de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Nos pièces étant coupées après commande, nous aurions pu invoquer l'exception de l'article L.221-28 3°. Nous y renonçons expressément : le droit de rétractation s'applique à l'intégralité du catalogue, ourlet posé compris.
Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@noveaselec.com, par tout moyen exprimant sans ambiguïté votre décision, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous accusons réception le jour ouvré suivant et envoyons une étiquette de retour à nos frais.
Renvoyez la pièce dans les quatorze jours suivant votre décision, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour des colis]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de la pièce, par le même moyen de paiement, sans frais.
La pièce doit revenir dans un état permettant sa remise en vente. Votre responsabilité n'est engagée qu'à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la pièce : essayer une robe est permis, la porter à une cérémonie ne l'est pas.
Formulaire type de rétractation
Modèle prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. À recopier et à nous envoyer, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de SELEC PACK, bâtiment A43, 3 rue Anna Politkovskaïa, 31200 Toulouse, contact@noveaselec.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………… Reçu le : ………………
Numéro de commande : ………………
Nom de l'acheteuse : ………………
Adresse de l'acheteuse : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
Date : ………………
Échange de taille, 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation, nous accordons trente jours pour échanger une taille ou faire reprendre une pièce en atelier. C'est un engagement commercial, plus favorable que la loi, qui ne remplace ni le droit de rétractation ni les garanties légales.
Écrivez-nous : nous envoyons une étiquette de retour à notre charge, et la pièce repart ajustée ou échangée sans supplément.
Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans les vingt-quatre mois suivant la livraison, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut.
Une couture qui lâche, une baleine qui vrille ou une doublure qui se déchire relèvent de cette garantie et sont reprises sans frais. L'usure normale et les dommages causés par un nettoyage non conforme aux consignes d'entretien n'en relèvent pas.