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Novea Selec

Mentions légales

Éditeur du site

NOVEA SELEC, boutique en ligne éditée par la société SELEC PACK.
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3 000 €
Siège social : bâtiment A43, 3 rue Anna Politkovskaïa, 31200 Toulouse, France
SIREN : 914 464 862
SIRET du siège : 914 464 862 00012
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 914 464 862
Date d'immatriculation : 11 mai 2022
Activité (code NAF 47.91B) : vente à distance sur catalogue spécialisé
Site : https://noveaselec.com

Directeur de la publication

Pierre-André Pasturel, président de la société SELEC PACK, joignable par courriel à contact@noveaselec.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

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TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 914 464 862.

Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le détail figure sur la page Livraison et retours.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la société a adhéré au médiateur de la consommation suivant, que tout consommateur peut saisir gratuitement après une réclamation écrite préalable restée sans solution : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.